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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le chimiste qui prévoit que le mandat que son client lui confie pourra être exécuté en tout ou en partie sous ses aspects essentiels par un autre chimiste doit en informer ce client.
D. 27-2001, a. 14.
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